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Votre avocat « tiers de confiance » aux yeux du fisc

Le 04 mai 2014

CONFIEZ LA CONSERVATION DE VOS DOCUMENTS ESSENTIELS A VOTRE AVOCAT

Que vous soyez un particulier ou un entrepreneur, la problématique de la conservation des documents et pièces justifiant de vos droits à l’égard de l’administration fiscale ne doit pas être négligée.

Car aux yeux du fisc, celui qui ne peut rapporter la preuve de son droit à déductions, réductions, ou crédits d’impôts n’a pas de droit.

Le cabinet Boulaire, cabinet d’avocat au barreau de Douai, assure la conservation de vos documents essentiels et vous permet d’appréhender sereinement la tenue de votre calendrier fiscal et le respect de vos obligations.

L’article 170 ter du code général des impôts institue en effet un dispositif selon lequel l’avocat peut se faire remettre par ses clients, professionnels ou particuliers, en qualité de tiers de confiance, l’ensemble des documents et pièces justifiant de leurs droits au regard des dispositifs de déductions, réductions ou crédits d’impôts. 

En qualité de « tiers de confiance », votre avocat répond avec vous de votre situation en cas d’interrogation du fisc.

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