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TEG ERRONÉ ? QUEL INTÉRÊT ?

Le 02 mars 2017
TEG ERRONÉ ? QUEL INTÉRÊT ?

Les professionnels du crédit le savent bien : nombreux sont les prêts qui présentent des anomalies ou erreurs de calcul affectant la détermination du TEG.  

En effet, de telles erreurs ou anomalies sont très fréquentes en pratique. On parle d’un prêt sur deux, voire davantage selon les périodes et selon les banques concernées. 

Or en pareil cas, l’erreur de la banque ouvre à l’emprunteur le droit de réclamer, au titre des intérêts indument versés, le remboursement des sommes importantes.

Quelques explications. 

1. Qu’est-ce que le TEG d’un prêt ?

En application de l'article L. 313-2 du code de la consommation, tout contrat de prêt consenti par un établissement de crédit doit mentionner le taux effectif global (TEG) appliqué.

Ce taux effectif global est censé exprimer exactement et sincèrement le coût total du crédit, tous frais compris, et ce pour permettre une mise en concurrence effective des banques.

2. Pourquoi le TEG peut-il être erroné ?

En pratique, certains frais sont souvent omis – au moins partiellement – du calcul du TEG ayant servi à établir l’offre de prêt : frais de garantie (hypothèque, caution), frais d’intermédiaires, frais de courtage, de souscription de parts sociales, d’assurance emprunteur obligatoire, intérêts intercalaires, etc.

Ensuite, certaines clauses sont considérées comme abusives et, comme telles, sont purement et simplement proscrites dans les contrats conclus avec des non-professionnels ou consommateurs.

Il en va ainsi en particulier de la clause dite « d’année lombarde » selon laquelle que le TEG sera calculé « sur la base d’une année bancaire de 360 jours ».

Cette dernière anomalie, qui se repère facilement, est très fréquente et représenterait à elle seule 25 % des erreurs.

3. Quels sont les droits de l’emprunteur en cas d’erreur de TEG ?

Les anomalies affectant le TEG sont sanctionnées par la nullité de l’engagement de l’emprunteur de payer les intérêts conventionnels.

Ce dernier peut alors réclamer à la banque la totalité des intérêts indument versés suivant le tableau d’amortissement depuis la souscription, déduction faite des intérêts légaux.

4. Quel montant cela représente-t-il ?

La substitution du taux légal au taux conventionnel engendre pour l’emprunteur une économie très substantielle sur le coût du crédit.

En effet, depuis 2010, le taux légal est historiquement bas. En 2013 et en 2014, il a même chuté à 0,04 % l’an.

C’est la raison pour laquelle les sommes en jeu sont très importantes, comme l’illustre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai le 11 décembre 2014 qui, sur une erreur de TEG d’un prêt in fine de 500.000 euros, a condamné une banque à rembourser à un emprunteur au titre des intérêts indus la somme de 189 704,14 euros, soit près 38 % du capital emprunté.

 

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