Avocat contrat de travail Douai

EN BREF...

  • Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, vous assiste dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail
  • Notre cabinet vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos accords collectifs,
  • Votre avocat sécurise vos contrats de travail, actes, accords, règlements intérieurs, etc...
  • Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai vous représente devant l'ensemble des Tribunaux français, et particulièrement les Conseils des Prud'hommes de la région Nord de France (Paris, Lille, Douai, Arras, Cambrai, Valenciennes, Lens, Béthune) et devant les Cours d'appel (Paris, Douai, Amiens).

MAITRISER LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL

Le cadre contractuel interne à l'entreprise est l'une des clés essentielles de la compétitivité. Dans un monde qui bouge, réactivité, souplesse et agilité sont autant de qualités et vertus déterminantes du succès et facteurs de croissance.

Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, met à votre disposition son expertise et vous accompagne dans le choix et la mise en oeuvre des outils et instruments contractuels, individuels et/ou collectifs, les mieux adaptés à vos besoins spécifiques, eu égard à vos contraintes et à votre situation personnelle.

Rédaction et mise au point d'accords collectifs, élaboration de votre règlement intérieur, organisation des élections professionnelles, recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats spéciaux, mise en place de conventions de forfait, etc., autant de tâches nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit et pour lesquelles notre cabinet d'avocat dispose en interne de toutes les compétences requises.

NEGOCIATIONS COLLECTIVES

Les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives » (Code du travail, article L. 2242-1, al. 1er) ont l'obligation d'initier des négociations collectives au moins une fois par an.

Ces négociations doivent porter obligatoirement sur les salaires effectifs et sur la durée effective de travail.

D'autres questions, notamment celles de l'égalité entre hommes et femmes, et de la place des travailleurs handicapés doivent également être abordées, avec un calendrier pouvant être aménagé.

Des sanctions pénales et civiles sont applicables en cas de non respect de la législation en vigueur.

Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, peut vous assister à l'occasion de ces négociations ainsi que dans la rédaction des clauses des accords collectifs, qui doivent respecter un certain formalisme et faire l'objet de formalités de publication.

REGLEMENT INTERIEUR

Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, un règlement intérieur doit obligatoirement être adopté, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (Code du travail, article L. 1211-2), ainsi que du CHSCT, pour les questions relevant de sa compétence.

Une fois adopté, le règlement intérieur doit être affiché dans l'entreprise, déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et communiqué à l'inspection du travail.

Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, vous assiste dans toutes ces tâches et sécurise le règlement intérieur de votre entreprise afin d'en assurer l'opposabilité aux salariés.

CONTRATS DE TRAVAIL

Le Code du travail ne renferme aucune définition du contrat de travail. Ses caractéristiques sont toutefois bien connues : doit être qualifiée de contrat de toute convention par laquelle une partie, le salarié, s'engage à accomplir, pour le compte et sous la subordination d'une autre, l'employeur, en contrepartie du versement d'une rémunération, le salaire, une prestation de travail.

En théorie, le contrat de travail peut être conclu verbalement. Un formalisme minimal s'impose néanmoins en pratique.

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les contrats à durée déterminée (CDD), temporaires, et à temps partiels doivent nécessairement faire l'objet d'un écrit, qui doit renfermer certaines mentions obligatoires et être régularisé dans les les 48 heures à compter de l'embauche.

Indépendamment même de ce formalisme applicable aux contrats de travail spéciaux, même la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à temps complet donne lieu à l'accomplissement de formalités, en particulier la déclaration unique d'embauche.

Le non respect de ce formalisme peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'employeur. Par exemple, si le contrat conclu pour une durée déterminée (CDD) n'énonce pas précisément le motif justifiant le recours à un tel contrat, la sanction encourue est la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI), avec pour conséquence que si la relation de travail s'est trouvée rompue parce que la mission n'a tout simplement pas été renouvelée, l'employeur risque d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

En cours d'exécution du contrat de travail, des modifications peuvent être apportées par voie d'avenant, d'un commun accord entre les salariés et employeurs. Les conditions de travail peuvent en revanche être modifiées unilatéralement par l'employeur.

Pour l'ensemble des problématiques liées à la rédaction, la conclusion et la modification de vos contrats de travail, à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, le Cabinet BOULAIRE, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, met à votre disposition ses compétences et vous apporter tout l'éclairage nécessaire, afin de prévenir les difficultés susceptibles de surgir.

En cas de contentieux, nous restons à vos côtés en définissant avec vous la meilleure stratégie et vous aidant à en maîtriser les coûts.

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