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Preuve par témoignage : les règles à respecter

Le 06 mai 2014
Lorsqu'il s'agit de rapporter la preuve d'un fait, les attestations de témoins sont admises. Quelques règles simples doivent néanmoins être respectées.

Votre avocat sera souvent amené à solliciter de votre part des attestations de témoins, pour apporter la preuve des faits qui seront allégués devant le juge.

Il convient de respecter quelques règles élémentaires.

ETABLIR UN ÉCRIT 

Dans le procès civil, la preuve des faits sur lesquels reposent les prétentions des parties est dite libre. Cela signifie qu'elle peut être rapportée pour tout moyen et notamment par des attestations de témoins.

Ces attestations de témoins sont établies par écrits et rédigées de préférence sur un formulaire spécial (disponible ci-dessous), auquel il convient d'annexer une copie du recto et du verso de la pièce d'identité de leurs signataires.

SOIGNER LA REDACTION

Afin de prévenir le risque qu'elles ne soient écartées comme non probantes par le juge, ce qui est toujours possible, les attestations de témoins doivent être parfaitement claires, précises et circonstanciées. 

Chaque mot employé compte. Les détails aussi. 

RESTER SINCERE

Si les attestations de témoins doivent être rédigées avec un soin particulier, il est tout aussi essentiel qu'elles conservent une certaine spontanéité.

Il est du devoir de votre avocat de vous conseiller à cet égard et, le cas échéant, d’écarter de lui même un document qui pourrait s’avérer contreproductif et se retourner contre vous !

 

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