Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00

Avocat prud'homme Douai

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats au Barreau de Douai, intervient régulièrement devant les Conseils des Prud'hommes.

Le Conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée, composée pour moitié de salariés et pour moitié d'employeurs.

Il a compétence exclusive pour juger « les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail ».

Cette expression est entendue largement et comprend non seulement les litiges opposant les salariés et employeurs mais aussi les litiges qui surviennent entre salariés.

LE CONSEIL DE PRUD'HOMME EST COMPETENT POUR TRANCHER LES LITIGES ENTRE SALARIES

Les litiges survenus entre les salariés à l'occasion de leur relation de travail sont portés devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Ainsi, les salariés d'une entreprise située dans le Douaisis doivent porter leurs litiges survenus à l'occasion de leur contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes de Douai (59). De même, les litiges entre les salariés d'une entreprise située en métropole lilloise relèvent de la compétence du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Il peut s'agit par exemple de litiges relatifs à des faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique, ou encore de litiges opposant des grévistes à des non-grévistes.

LE CONSEIL DE PRUD'HOMME EST COMPETENT POUR TRANCHER LES LITIGES ENTRE LES SALARIES ET LES EMPLOYEURS

En pratique, les litiges les plus nombreux sont bien évidemment ceux qui opposent les salariés aux employeurs, qu'il s'agisse de faits relatifs à la conclusions, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats au Barreau de Douai, peut vous représenter et vous assister à l'occasion de ce type de litiges, en première instance, devant l'ensemble des Conseils de Prud'hommes de la région Nord de France (Douai, Lille, Arras, Lens, Béthune, Cambrai, Valenciennes, Paris, etc.) et, en appel, devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Douai et devant la Cour d'appel de Paris.

UNE PROCEDURE SPECIFIQUE

La procédure applicable devant les Conseils de prud'hommes présente certaines particularités et spécificités. A la différence de ce qui se passe devant les Tribunaux de grande instance, l'introduction du procès ne nécessite pas l'intervention d'un huissier.

Une fois engagée, l'instance se poursuit d'abord en principe devant un bureau de conciliation, qui peut prendre des mesures provisoires dans l'attente de la décision à intervenir en l'absence de conciliation.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement qui, après avoir entendu les parties contradictoirement, statue à charge d'appel pour les demandes qui excèdent 4  000 euros.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes. Il est cependant vivement conseillé de faire intervenir un avocat.
Car la procédure devant le Conseil de Prud'hommes connaît de nombreux pièges qui peuvent brutalement se refermer sur ceux qui ne sont pas rompus aux rouages judiciaires.

Par exemple, selon un principe dit de « l'unicité de l'instance », toutes les demandes dérivant d'un même contrat de travail doivent obligatoirement être présentées au cours d'un seul et même procès.

Ainsi, le salarié qui entend mettre en cause son employeur au titre d'un rappel de salaire doit prendre garde de formuler de façon exhaustive toutes ses demandes avant que le litige ne soit tranché. Car une fois la décision rendue, elles risquent d'être déclarées irrecevables en application du principe de l'unicité de l'instance !

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats au Barreau de Douai, intervient régulièrement en droit du travail notamment devant les Conseils des Prud'hommes de Douai, Arras, Lille, Lens, Béthune, et a toute compétence pour assurer votre défense devant les juridictions prudhommales de premier et second degrés.

Contact

t