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Avocat divorce Douai

Le Cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, intervient dans les procédures de divorce, devant le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance (TGI) de Douai.

EN BREF...

Le divorce est souvent une épreuve traumatisante pour les ex-conjoints comme pour les éventuels enfants du couple. La famille éclate, les repères disparaissent et la période nécessaire de reconstruction qui s'en suit est difficile à traverser. Le travail à accomplir, comparable au travail de deuil, ne peut l'être que par une cheminement personnel.

Pour permettre à ses clients de concentrer leurs efforts sur le plus essentiel, le Cabinet BOULAIRE a élaboré une offre globale de service. Vous reconstruisez votre vie affective, sociale, sentimentale ; Votre avocat se charge quant à lui de mettre en oeuvre l'ensemble des formalités et procédures indispensables à l'officialisation de votre séparation mais aussi de réorganiser et restructurer votre situation patrimoniale en réalisant, s'il y a lieu, de la vente de tout ou partie de vos biens notamment immobiliers.

PROCEDURES DE DIVORCE

Les époux qui ont pris la décision de se séparer peuvent initier une procédure de divorce dont les modalités et la complexité varient selon qu'il existe ou non en entre eux un accord global ou partiel sur leur rupture et ses conséquences.

Le texte de référence en la matière est l'article 229 du code civil. Ce texte prévoit que le divorce peut être prononcé en cas de consentement mutuel, d'acceptation du principe de la rupture du mariage, d'altération définitive du lien conjugal ou en cas de faute.

Divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux parviennent à un accord global, portant sur le principe de la rupture et ses conséquences, ils peuvent recourir au divorce par consentement mutuel.

Cette solution présente de nombreux avantages. Elle évite d'aggraver le traumatisme inhérent à tout divorce et le risque d'altération irrémédiable des relations entre ceux qui, bien que divorcés, resteront néanmoins des parents ! Elle est aussi la plus rapide et la moins chère puisque, présentant un caractère gracieux et non contentieux, elle limite le nombre des diligences à accomplir et permet l'intervention d'un seul avocat pour les deux époux.

Si votre décision de vous séparer est fermement arrêtée, vous pouvez faire appel à notre cabinet. Nous nous chargerons de réaliser votre bilan matrimonial, l'inventaire de vos biens, et de rédiger votre convention de divorce, dont nous assurerons ensuite l'homologation par le juge aux affaires familiales.

Cette convention a pour objet de prendre acte du principe même de votre séparation et de votre divorce, de régler le cas échéant les questions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, fixer le montant des éventuelles pensions alimentaires, déterminer s'il y a lieu la prestation compensatoire, régler le sort du logement de la famille et plus généralement de l'ensemble de vos biens meubles et immeubles.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture a remplacé l'ancien divorce sur requête acceptée ou sur « double aveu ».

Dans ce cas de divorce, les époux sont d'accord sur le principe de leur séparation mais ne parviennent pas à s'entendre sur ses conséquences.

Il convient alors de saisir le juge afin que celui-ci tranche les questions sur lesquelles les époux ne sont pas parvenus à s'entendre.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce peut être prononcé lorsque le lien conjugal qui unissait les époux est définitivement altéré.

Cette altération définitive du lien conjugal est acquise lorsque les époux ont cessé leur communauté de vie depuis au moins deux ans au jour de l'assignation en divorce.

Saisi d'une demande en divorce, le juge constate la cessation de la communauté de vie, tant matérielle qu'affective, entre les époux, et prononce le divorce avant de statuer sur ses conséquences.

Divorce pour faute

La faute reste une cause de divorce. Trois conditions cumulatives sont exigées par l'article 242 du code civil : des faits imputables à l'époux défendeurs, des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Les fautes susceptibles d'être relevées sont nombreuses. Le juge aux affaires familiales dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation.

Pour toute démarche ou question, le Cabinet BOULAIRE, cabinet d'avocat au Barreau de Douai, est à votre disposition et vous accueille du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.

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